POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1.1 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Responsable du traitement

 Le traitement des Données de l'Utilisateur est assuré par la Société.

b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société

 

Parmi les Données collectées auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

  • son nom et prénom,
  • son adresse postale,
  • son adresse de courrier électronique (email),
  • son numéro de téléphone,
  • l’adresse IP de son terminal 
  • son identifiant unique et son mot de passe,
  • des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.)

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

  • lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
  • lors de leurs navigations sur le Site Internet.

c) Fondement légal du traitement

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de leurs Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

d) Finalité du traitement

 Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient ;
  • envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur le rapport d’estimation immobilière ;
  • contacter l’Utilisateur par téléphone ou par courrier électronique pour faire un point sur son projet de vente ou d’achat et lui proposer des solutions personnalisées.
  • envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des infolettres ("newsletter ") sur l’actualité de l’immobilier et des sites ;
  • transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.

e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les données des Utilisateurs sont destinées à la Société notamment afin de faire bénéficier les Utilisateurs de services personnalisés. 

Par ailleurs, les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 10.1 d), aux personnes listées ci-dessous :

- au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les Données,

- aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet) » des présentes,

- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,

- aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Dans le cadre de la recherche d'achat et/ou de vente d'un bien immobilier et des services associés, les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur (modification de son compte, navigation sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications, saisie d’un formulaire sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications, etc.) sur le site internet et/ou sur l’une des applications mobiles : www.reperimmo.fr

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

1.2. DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

a) Droits de l’Utilisateur

 Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :

  • de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
  • de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,
  • de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

 Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à la Société aux coordonnées visées à l'article 1.2 des CGU ou de contacter la Société via la rubrique « Nous contacter » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

1.3. SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.

La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet et des Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

1.4. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1.2 des CGU. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

2. NEWSLETTER

Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Si l’utilisateur ne s’y est pas opposé, il sera susceptible de recevoir des informations sur l’actualité de la Société et des newsletters qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l’Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet.

 

3. COOKIES

La Société  utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site Internet et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.

La collecte de ces informations par la Société est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».

INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

2. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR LE SITE INTERNET ?

 

Les cookies utilisés sur le Site Internet permettent d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur le Site Internet et facilitent la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet.

Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires du Site Internet. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.

Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet sont traitées par la Société et les destinataires indiquées à l’Article 1.2) situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet, conformément aux stipulations ci-après.

 L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l'Utilisateur.

Utilisation des technologies de suivi sur le Site Internet 

La Société utilise :

  • l’outil GOOGLE ANALYTICS (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.) afin d’aider la Société à comprendre comment le Site Internet sont utilisés via les cookies et d'améliorer en conséquence leurs contenus et les campagnes marketing. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

2.1. Les cookies émis par la Société sur le Site Internet :

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site Internet, la Société peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal permettant à la Société de reconnaître le navigateur du terminal de l’utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix de l’Utilisateur qui résultent des paramètres du logiciel de navigation de l’Utilisateur utilisé lors de la visite du Site Internet.

Les cookies permettent à la Société de :

 

1. Faciliter la navigation sur le Site Internet :

  • en adaptant la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de ses visites sur le Site Internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte,
  • en mémorisant des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site Internet (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a choisis sur le Site Internet (service souscrit, contenu consulté, etc …).
  • en permettant à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site Internet, tels que le compte de l’Utilisateur, grâce à des identifiants ou des données que l’Utilisateur a éventuellement antérieurement confié et
  • en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

2. Améliorer les Services :

 

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site Internet (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

 

3. Adapter la publicité proposée sur le Site Internet :

  • en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par la Société sur les espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,
  • en adaptant les espaces publicitaires aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte,
  • en adaptant les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur selon la navigation de son terminal sur le Site Internet,
  • en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur en fonction des données de localisation transmises par son terminal avec votre accord préalable et
  • en adaptant les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur en fonction des données personnelles qu’il a fournies.

2.2. Les cookies émis sur le Site Internet par des tiers :

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La Société informe l’utilisateur de l'objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

L’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.

a) Du fait d'applications de tiers intégrées au Site Internet 

La Société est susceptible d'inclure sur le Site Internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site Internet avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site Internet. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook "Twitter", LinkedIn", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site Internet. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site Internet.

Si l’utilisateur ne souhaite que les réseaux sociaux publient ses actions issues des plug-ins dans ses comptes sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit se déconnecter de ses réseaux sociaux avant de naviguer sur le Site Internet.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires du Site Internet 

Les contenus publicitaires diffusés sur le Site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires du Site Internet, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation du terminal de l’utilisateur.

3. DURÉE DE VALIDITÉ DES COOKIES

Les cookies que la Société émet sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

4. LES CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités sont offertes aux Utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site Internet ainsi que les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si l’Utilisateur n’accepte pas l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet.

Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d'accéder aux contenus ou Services qui nécessitent à l’Utilisateur de s’identifier.

Tel serait également le cas lorsque la Société ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour la Société d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’utilisateur est invité à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html

4.2. Refuser un cookie publicitaire

L’Utilisateur peut l’utilisation et l’exploitation des cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité accessible à l’adresse

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles leur offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à leurs informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social :

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site Internet enregistre des cookies émis par un réseau social, l’utilisateur peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de son navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

En savoir plus sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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